Conditions Générales De Vente

Mise à jour des CGV : 26 mai 2026

1. Identification de la prestataire

Les prestations sont réalisées par :

Nos Petits Moments
Représentée par : Nelly Kadkhoda
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Activité : Montage vidéo et post-production audiovisuelle
SIREN : 103484366
SIRET : 10348436600010
Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
📩 Email : nospetitsmoments.film@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de prestations de montage vidéo et création de films-souvenirs personnalisés réalisés à partir des fichiers (photos/vidéos) fournis par le client.

Les prestations proposées comprennent un accompagnement personnalisé ainsi que la réalisation d’un film de la première année de bébé.

Toute commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

3. Champ d’application

Les prestations s’adressent aux clients consommateurs.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via :

  • le site internet de Nos Petits Moments,
  • email,
  • instagram et réseaux sociaux
  • formulaire de contact numérique,
  • lien de paiement Stripe ou PayPal,
  • ou tout autre moyen validé entre les parties.

Les CGV en vigueur au jour de la commande prévalent.

Toute commande passée par un mineur nécessite l’accord d’un représentant légal.

4. Prestations proposées

Nos Petits Moments propose actuellement :

Le Film de la Première Année

Un accompagnement destiné aux parents souhaitant transformer les souvenirs de la première année de leur bébé en un film de famille personnalisé.

La prestation comprend notamment :

  • un accompagnement personnalisé,
  • un guide d’organisation,
  • des checklists mois après mois,
  • une méthode progressive de sélection des souvenirs,
  • un espace d’envoi des fichiers,
  • un groupe WhatsApp d’accompagnement,
  • la réalisation d’un film souvenir personnalisé.

Le film comprend jusqu’à :

  • 120 vidéos,
  • 30 photos,
  • un montage narratif personnalisé,
  • l’intégration possible de textes et d’un message vocal,
  • une livraison numérique en format MP4.

La durée du film varie généralement entre 8 et 15 minutes.

Les caractéristiques détaillées de l’offre, les tarifs et les éventuelles options sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.

 

5. Commande & transmission des fichiers

5.1 Validation de la commande

La commande est validée après réception du paiement via Stripe ou PayPal.

Le paiement peut être proposé en plusieurs fois selon les solutions disponibles au moment de la commande.

5.2 Délais d’envoi des fichiers par type d’offre

Le client dispose d’un délai de 3 mois après l’achat pour transmettre l’ensemble des vidéos et photos nécessaires à la réalisation du film.

Les fichiers sont transmis via l’espace partagé prévu par Nos Petits Moments.

Le client est responsable de la qualité et de la sauvegarde des fichiers transmis

5.3 Dépassement des délais

Si les fichiers ne sont pas transmis dans les délais indiqués :

  • la commande reste due,
  • la reprise du projet pourra être reportée selon les disponibilités,
  • un supplément de remise en production pourra être appliqué.

Ce supplément :

  • n’est pas automatique,
  • est déterminé au cas par cas,
  • fait l’objet d’un devis préalable,
  • doit être accepté par le client avant la reprise du projet.

6. Délais de réalisation et livraison

Le délai indicatif est de 4 semaines après réception complète des fichiers.

Ce délai peut varier selon :

  • le volume des fichiers,
  • la période de l’année,
  • la charge de travail,
  • un cas de force majeure.

La livraison se fait exclusivement en format numérique (.mp4) via un lien sécurisé.

Un léger retard ne peut donner lieu à remboursement.

7. Modifications (retouches)

Une série de petites retouches mineures est incluse après la livraison du film.

Les ajustements mineurs peuvent inclure :

  • correction d’un texte,
  • remplacement d’un court extrait,
  • ajustement léger d’une transition,
  • correction technique.

Les demandes impliquant une refonte importante du montage ne sont pas incluses et peuvent faire l’objet d’un supplément.

Cela comprend notamment :

  • changement complet de musique,
  • réorganisation importante du film,
  • ajout massif de nouveaux fichiers,
  • modification complète de la narration.

8. Prix et paiement

 Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le tarif du Film de la Première Année est de 479€ TTC.

Des codes promotionnels ou offres temporaires peuvent être proposés ponctuellement.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Le paiement s’effectue via Stripe ou PayPal.

Des solutions de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées.

Les codes promotionnels ne sont pas rétroactifs.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que l’exécution de la prestation n’ait pas commencé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que l’exécution de la prestation a commencé,
  • l’envoi des fichiers par le client vaut demande expresse de démarrage du projet,
  • et renoncement au droit de rétractation.

Passé le délai légal de 14 jours suivant la commande, aucun remboursement ne pourra être demandé, même si le client n’a finalement pas transmis ses vidéos ou décide de ne plus réaliser le film.

Aucun remboursement ne pourra également être effectué une fois le montage commencé.

10. Responsabilité du client

Le client garantit :

  • qu’il détient les droits d’utilisation des photos/vidéos transmises,
  • que les personnes filmées ont donné leur accord,
  • que les fichiers sont licites et conformes,
  • que la qualité du film dépend directement de la qualité des fichiers fournis. 

Les films livrés sont destinés à un usage strictement privé.
 Toute diffusion publique ou commerciale relève de la seule responsabilité du client.

11. Données personnelles & suppression des fichiers

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité & RGPD.

Les fichiers (vidéos/photos) :

  • ne sont utilisés que pour la prestation,
  • sont stockés temporairement en interne,
  • sont supprimés dans les 2 mois suivant la livraison du film final.

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses fichiers et du film livré.

12. Propriété intellectuelle

Les films, montages, textes, structures narratives, habillages et transitions réalisés par Nos Petits Moments sont protégés par le droit d’auteur.

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé, non exclusif et non commercial.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Force majeure

Nos Petits Moments ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement lié à un cas de force majeure (panne informatique, maladie, catastrophe naturelle, grève, impossibilité matérielle, etc.).

14. Assurance professionnelle

La prestataire déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

15. Médiation & litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation Consommation
 Centre d’Affaires Stéphanois
 Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
 3 rue J. Constant Milleret
 42000 Saint-Étienne
 📞 04 77 42 10 58
 🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Les présentes CGV sont régies par le droit français.