Conditions Générales De Vente

Mise à jour des CGV : 26 novembre 2026

1. Identification de la prestataire

Les prestations sont réalisées par Nos Petits Moments, activité hébergée au sein de :

Explorys – Coopérative d’Activité et d’Emploi
SIRET : 829 676 444 00013
6 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon (France)

Représentée par : Nelly Kadkhoda
📩 Email : nospetitsmoments.film@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de prestations de montage vidéo et création de films-souvenirs personnalisés réalisés à partir des fichiers (photos/vidéos) fournis par le client.

Toute commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

3. Champ d’application

Les prestations s’adressent aux clients consommateurs.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via :

le site internet de Nos Petits Moments,
un email,
un formulaire numérique,
un lien de paiement Stripe, ou tout autre moyen validé.

Les CGV en vigueur au jour de la commande prévalent.

Toute commande passée par un mineur nécessite l’accord d’un représentant légal.

4. Prestations proposées

Nos Petits Moments propose :

des films mensuels (films du quotidien),
une formule saisonnière,
des films événementiels,
l’expérience Défis Souvenirs,
des films rétrospectifs.

👉 Les caractéristiques détaillées de chaque prestation (volumes de vidéos et photos, durées, tarifs, options) sont celles indiquées sur la page “Nos Tarifs” du site au moment de la commande.
Elles peuvent évoluer ; la version affichée au moment de l’achat fait foi.

5. Commande & transmission des fichiers

5.1 Validation de la commande

La commande est confirmée après paiement intégral via Stripe.

5.2 Délais d’envoi des fichiers par type d’offre

Pour garantir une organisation claire et un délai de production stable, les fichiers doivent être transmis dans les délais suivants :

A — Films mensuels (Souvenir du Quotidien / Souvenir +)

Les vidéos/photos doivent être transmises avant le 7 de chaque mois.
Tout envoi tardif peut :

décaler la livraison, ou
être reporté sur le mois suivant.

B — Formule saisonnière (Les 4 Saisons)

Les fichiers doivent être transmis dans les 15 jours suivant la fin de la saison concernée.
Tout retard peut repousser la réalisation à la saison suivante.

C — Films événementiels

Le client dispose d’un délai de 3 mois après l’achat pour transmettre ses fichiers.

D — Films rétrospectifs

Délai de transmission : 3 mois maximum également.

E — Expérience Défis Souvenirs — autonome

Le délai est de 3 mois pour envoyer l’ensemble des fichiers issus des défis.

F — Défis Souvenirs — tout compris

La Prestataire récupère elle-même les fichiers via le QR code qu’elle a créé pour la prestation (les invités sont priés de le faire dans les 3 mois qui suivent l’évènement)

5.3 Supplément en cas de dépassement des délais

Si les fichiers ne sont pas transmis dans les délais indiqués ci-dessus, la commande reste due, mais :

la reprise du projet pourra faire l’objet d’un supplément pour remise en production, calculé selon la nature du film et la période de l’année.

Ce supplément :

n’est pas automatique,
est déterminé au cas par cas,
fait l’objet d’un devis préalable,
doit être accepté par le client avant la reprise du projet.

6. Délais de réalisation et livraison

Le délai indicatif est de 3 semaines après réception complète des fichiers.

Ce délai peut varier selon :

le volume des fichiers,
la période de l’année,
la charge de travail,
un cas de force majeure.

La livraison se fait exclusivement en format numérique (.mp4) via un lien sécurisé.

Un léger retard ne peut donner lieu à remboursement.

7. Modifications (retouches)

Les films du quotidien (formule mensuelle) ainsi que les films saisonniers sont livrés sans retouches : aucune modification n’est proposée pour ces formules.

Pour les films événementiels et les films rétrospectifs, les corrections techniques sont incluses (erreur de fichier, image manquante, bug audio/vidéo, export défectueux, inversion manifeste).

Le client peut également demander de petits ajustements mineurs, tels que :

modifier un texte,
ajuster une transition,
remplacer un extrait très court,
ou toute préférence légère n’impliquant pas de refaire le montage.

Les modifications importantes (changer la musique, réorganiser le film, ajouter ou retirer un grand nombre d’extraits, refaire la narration…) ne sont pas incluses et peuvent faire l’objet d’un supplément, défini selon la demande.

8. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site.
Ils peuvent évoluer pour toute commande non encore réglée.

Paiement sécurisé via Stripe (CB).
Aucun acompte : paiement intégral dès la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas rétroactifs.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que l’exécution a commencé,
le client reconnaît que l’envoi de ses fichiers vaut accord exprès pour commencer la prestation,
et renoncement définitif au droit de rétractation.

Aucun remboursement ne peut intervenir une fois le montage entamé.

10. Responsabilité du client

Le client garantit :

qu’il détient les droits d’utilisation des photos/vidéos transmises,
que les personnes filmées ont donné leur accord,
que les fichiers sont licites et conformes,
que la qualité du film dépend directement de la qualité des fichiers fournis.

Les films livrés sont destinés à un usage strictement privé.
Toute diffusion publique ou commerciale relève de la seule responsabilité du client.

11. Données personnelles & suppression des fichiers

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité & RGPD.

Les fichiers (vidéos/photos) :

ne sont utilisés que pour la prestation,
sont stockés temporairement en interne,
sont supprimés dans les 2 mois suivant la livraison du film final.

Le client est responsable de la sauvegarde du film livré.

12. Propriété intellectuelle

Les films, montages, textes, structures narratives, habillages et transitions réalisés par Nos Petits Moments sont protégés par le droit d’auteur.

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé, non exclusif et non commercial.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Force majeure

Nos Petits Moments ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement lié à un cas de force majeure (panne informatique, maladie, catastrophe naturelle, grève, impossibilité matérielle, etc.).

14. Assurance professionnelle

Les prestations sont couvertes par la Responsabilité Civile Professionnelle d’Explorys.

15. Médiation & litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
📞 04 77 42 10 58
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Les présentes CGV sont régies par le droit français.